EVORA COUTURE
En accédant au site internet d’EVORA COUTURE, en créant un compte,
en passant une commande ou en versant un acompte, le client
reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
⸻
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes,
ventes, produits et services proposés par EVORA COUTURE, via son
site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre canal officiel.
⸻
Article 2 – Validation des commandes
Toute commande est soumise à l’acceptation d’EVORA COUTURE.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute
commande en cas d’informations inexactes, de fraude présumée,
d’impossibilité d’exécution ou pour tout motif légitime.
⸻
Article 3 – Acompte
-
Aucune commande ne sera traitée sans le versement de l’acompte
convenu.
-
Le paiement de l’acompte vaut acceptation définitive des présentes
conditions.
-
Dès réception de l’acompte, EVORA COUTURE procède à la réservation
des matières premières, du temps de production et des ressources
nécessaires à la réalisation de la commande.
-
L’acompte est définitif et non remboursable en cas d’annulation de
la commande par le client, de changement d’avis, de refus de
réception ou de non-paiement du solde, sous réserve des
dispositions impératives de la législation marocaine.
-
Toute modification demandée après le paiement de l’acompte pourra
entraîner un coût supplémentaire, un nouveau délai de fabrication
ou être refusée par la société.
-
En cas de non-paiement du solde dans le délai convenu, EVORA
COUTURE pourra suspendre la fabrication ou refuser la livraison
jusqu’au paiement intégral.
-
Si le client ne récupère pas sa commande dans un délai de 72
heures après notification de sa disponibilité, la société pourra
conserver l’acompte et exercer les droits que lui reconnaît la
législation applicable.
⸻
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en Dirham Marocain (MAD).
EVORA COUTURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Les commandes déjà confirmées ne seront toutefois pas
affectées.
⸻
Article 5 – Mesures
Le client est seul responsable de l’exactitude des mesures et
informations communiquées.
La société ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant de
mesures ou informations inexactes fournies par le client.
⸻
Article 6 – Produits personnalisés
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les choix du
client ne peuvent être ni annulés, ni repris, ni échangés après le
début de leur fabrication, sauf en cas de défaut de fabrication
imputable à EVORA COUTURE.
⸻
Article 7 – Délais de fabrication et de livraison
-
Les délais de fabrication commencent à courir après validation de
la commande et réception de l’acompte.
-
Les délais communiqués par EVORA COUTURE sont donnés à titre
indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
-
Les délais peuvent être prolongés en raison de la charge de
production, de l’approvisionnement, du transport ou de tout
événement indépendant de la volonté de la société.
-
Les commandes sont expédiées par Ghazala ou tout autre
transporteur choisi par EVORA COUTURE.
-
Dès la remise du colis au transporteur, la responsabilité du
transport relève de celui-ci conformément à la législation
applicable.
⸻
Article 8 – Informations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son
identité, son adresse et son numéro de téléphone.
Toute erreur entraînant un retard ou un retour du colis reste à la
charge du client.
⸻
Article 9 – Refus de livraison
-
En cas de refus injustifié de réception du colis ou d’échec de
livraison dû à des informations erronées fournies par le client :
- l’acompte reste acquis à EVORA COUTURE ;
-
les frais d’expédition et de retour restent à la charge du client.
⸻
Article 10 – Garantie
La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication.
Elle ne couvre pas les dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un mauvais entretien ;
- d’un lavage ou repassage inadapté ;
- d’une modification effectuée par un tiers.
⸻
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les logos, modèles, créations, photographies, vidéos, textes,
dessins, marques et éléments graphiques appartenant à EVORA COUTURE
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation sans
autorisation écrite préalable est strictement interdite.
⸻
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles des clients sont traitées de manière
confidentielle et exclusivement dans le cadre de l’exécution des
commandes ou conformément aux obligations légales.
⸻
Article 13 – Modification des conditions
EVORA COUTURE se réserve le droit de modifier les présentes
conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication
sur le site.
⸻
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la
validité des présentes conditions, les parties s’efforceront de
trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de commerce de Casablanca
seront seuls compétents, dans la mesure où la loi marocaine
l’autorise.